Conditions d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site maison-velvene.com entre Maison Velvène et tout client non professionnel (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Vendeur

Maison Velvène — entreprise individuelle (micro-entreprise), Iasonas Thomas-Zikos, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France. SIRET 10612978600013. Email : contact@maison-velvene.com. Téléphone : 07 72 24 10 68. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le vendeur en cas de légère différence, notamment de teinte selon les écrans.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). La livraison est gratuite, sans montant minimum de commande. Maison Velvène se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client valide sa commande après en avoir vérifié le détail. La vente est considérée comme définitive après confirmation par email et encaissement du paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site, de manière sécurisée. La commande est traitée après validation du paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client, via Mondial Relay (point relais) ou Colissimo (à domicile). La livraison est gratuite sur toutes les commandes, sans montant minimum. Le délai de préparation est de 1 à 2 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai du transporteur (2 à 5 jours ouvrés). Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client peut adresser sa demande à contact@maison-velvene.com, ou utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à l'Article 9.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Indépendamment de ce droit légal, Maison Velvène propose un essai serein de trente (30) nuits : si le produit ne vous convient pas, contactez-nous à contact@maison-velvene.com pour un remboursement, sous réserve que le produit soit retourné en bon état. Cet engagement commercial s'ajoute au droit de rétractation légal et ne s'y substitue pas.

Article 9 — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Maison Velvène — Iasonas Thomas-Zikos, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris — contact@maison-velvene.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ______ / Reçu le : ______
Numéro de commande : ______
Nom du consommateur : ______
Adresse du consommateur : ______
Date : ______
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute demande : contact@maison-velvene.com.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de Maison Velvène par une réclamation écrite adressée à contact@maison-velvene.com.

Le médiateur désigné par Maison Velvène est CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.