Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le présent site entre Maison Velvène et tout client non professionnel (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Vendeur
Maison Velvène — entreprise individuelle (micro-entreprise), Iasonas Thomas-Zikos, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, SIRET 10612978600013, email maisonvelvene@gmail.com.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le vendeur en cas de légère différence.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison indiqués avant la validation de la commande. Maison Velvène se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client valide sa commande après en avoir vérifié le détail. La vente est considérée comme définitive après confirmation par email et encaissement du paiement.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site, de manière sécurisée. La commande est traitée après validation du paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client, via Mondial Relay ou Colissimo. Les délais indiqués sont des délais moyens. La livraison est offerte à partir de 60 € d'achat.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les produits doivent être retournés non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du retour. Par ailleurs, Maison Velvène propose un essai serein de trente (30) nuits : si le produit ne vous convient pas, contactez-nous à maisonvelvene@gmail.com pour un remboursement, sous réserve que le produit soit retourné en bon état.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client peut contacter maisonvelvene@gmail.com.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur à désigner avant la mise en ligne — coordonnées à insérer ici. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.